Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de créations artisanales réalisées par Maison Laëne via le site maisonlaene.fr.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, par tout acheteur particulier ou professionnel.
2. Produits
Les produits proposés sont des pièces artisanales réalisées à la main (tapis tuftés, coussins, etc.).
Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations, ce qui fait tout le charme de l’artisanat.
Les photos présentées sur le site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite.
3. Commandes
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation, un email de confirmation est envoyé au client.
Pour les commandes sur mesure, un devis détaillé sera préalablement transmis et devra être accepté avant toute réalisation.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site.
Des droits de douane et des taxes à l'importation peuvent s'appliquer et relèvent de la responsabilité de l'acheteur.
5. Délais et livraison
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués pour chaque produit.
Pour les créations sur mesure, un délai spécifique sera précisé au moment de la commande.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes dus au transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (hors commandes personnalisées ou sur mesure).
Pour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur par email ou courrier avant le retour du produit, dans son état d’origine et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
7. Commandes sur mesure
Pour les créations personnalisées (sur mesure), aucun droit de rétractation n’est applicable une fois la réalisation commencée (art. L221-28 du Code de la consommation).
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 du Code civil).
9. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles qui pourraient survenir du fait de l’achat.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.
11. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, modèles, textes, visuels et photographies présents sur le site sont la propriété exclusive de Maison Laëne.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.